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Berichtsdatum
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Beschreibung
12-04-2018
2018032102477
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/08
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 2405
- Date :
- 2017-11-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPETER
- Prénom :
- Dimitri
- Enseigne :
- Auto-école éco permis
- Activité :
- enseignement de la conduite automobile
- Adresse :
- 48 rue de Bapaume 62124 Beugny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/08
04-08-2017
2018032102477
Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à maintenir la période d'observation ; prononce la liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à la poursuivre l'activité ; met fin à la mission de Maître ROUVROY (Eric) du cabinet R&D, 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; met fin à la mission de Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/8
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017
- Annonce n°
- 2162
- Date :
- 2017-07-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 423 739 044RCSArras
- Nom :
- SPETER
- Prénom :
- Dimitri
- Enseigne :
- auto-école eco-permis
- Adresse :
- 47 bis rue de Bapaume 62124 Beugny
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à maintenir la période d'observation ; prononce la liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à la poursuivre l'activité ; met fin à la mission de Maître ROUVROY (Eric) du cabinet R&D, 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; met fin à la mission de Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/8
19-07-2017
2018032102477
Jugement convertissant la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire ; ordonne la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte le 15 mars 2017 en redressement judiciaire ; dit que la période d'observation qui a débuté le 15 mars est allongée d'une durée supplémentaire d'un mois et s'achèvera le 15 octobre 2017 ; nomme Maître ROUVROY (Eric) du cabinet R&D, demeurant 1, square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance du débiteur ; maintient Maître MARTIN (Philippe), demeurant 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, es qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/8
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017
- Annonce n°
- 2241
- Date :
- 2017-06-21
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPETER
- Prénom :
- Dimitri
- Enseigne :
- Auto-école Eco-permis
- Activité :
- enseignant de conduite
- Adresse :
- 48 rue de Bapaume 62124 Beugny
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire ; ordonne la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte le 15 mars 2017 en redressement judiciaire ; dit que la période d'observation qui a débuté le 15 mars est allongée d'une durée supplémentaire d'un mois et s'achèvera le 15 octobre 2017 ; nomme Maître ROUVROY (Eric) du cabinet R&D, demeurant 1, square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance du débiteur ; maintient Maître MARTIN (Philippe), demeurant 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, es qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/8
29-03-2017
2018032102477
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/8
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 2017-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 423 739 044RCSArras
- Nom :
- SPETER
- Prénom :
- Dimitri
- Activité :
- entrepreneur individuel enseignant de conduite
- Adresse :
- 47 rue de Baudimont 62000 Arras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/8
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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