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Report date
Reference
Description
16-10-2020
2020100900050
avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 30 septembre 2020. N° RG : 17/00114
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 2169
- Date :
- 2020-09-28
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTOIS
- Prénom :
- Geoffray, Raymond
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 9 rue du Moulin 68510 Kappelen
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 30 septembre 2020. N° RG : 17/00114
25-07-2018
2020100900050
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00114
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
- Annonce n°
- 2838
- Date :
- 2018-05-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTOIS
- Prénom :
- Geoffray, Raymond
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 27F rue de la Gare 68730 Blotzheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00114
27-12-2017
2020100900050
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00114
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2017-12-04
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTOIS
- Prénom :
- Geoffray, Raymond
- Adresse :
- 27 F rue de la Gare 68730 Blotzheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00114
24-09-2017
2020100900050
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 12 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00114
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 2017-08-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTOIS
- Prénom :
- Geoffray, Raymond
- Adresse :
- 27 F rue de la Gare 68730 Blotzheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 12 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00114
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