Natural person in Batilly (Meurthe-et-Moselle) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Briey. The insolvency number of this case is 54014149. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Meurthe-et-Moselle
Insolvency number:
54014149
Debt restruct. nmbr:
54014149
Report date
Reference
Description
16-05-2013
54014149
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 18 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PITZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
-
Adresse :
-
11Ter
avenue
des Tilleuls
54980
Batilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24-06-2008
54014149
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans à compter du 1er Juillet 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080109 publié le 24/06/2008
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 5 juin 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 479 814 212 RCS Briey
- Nom :
- PITZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Chauffage plomberie
-
Adresse :
-
9
lotissement
les Chardons
54910
Valleroy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans à compter du 1er Juillet 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
30-03-2008
54014149
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008
- Annonce n°
- 3017
- Date :
- 18 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 479 814 212 RCS Briey
- Nom :
- PITZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Chauffage plomberie
-
Adresse :
-
9
lotissement
les Chardons
54910
Valleroy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.