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Insolvency number:
202010700134
Debt restruct. nmbr:
202010700134
Report date
Reference
Description
16-10-2020
202010700134
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex - N° RG : 18/00104
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 2020-10-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORTOT
- Prénom :
- Romain
- Activité :
- exploitant agricole en polyculture et élevage
- Adresse :
- 16 rue des Tilleuls 21350 Marcilly et Dracy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex - N° RG : 18/00104
10-10-2019
202010700134
Avis de dépôt de l'état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/104
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190196 publié le 10/10/2019
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 2019-09-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORTOT
- Prénom :
- Romain
- Activité :
- exploitant agricole en polyculture, élevage
- Adresse :
- 16 rue des Tilleuls 21350 Marcilly et Dracy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/104
05-02-2019
202010700134
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Me Véronique THIEBAUT 5, rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon. N° RG : 18/00104.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190025 publié le 05/02/2019
- Annonce n°
- 3672
- Date :
- 2019-01-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORTOT
- Prénom :
- Romain
- Activité :
- exploitation agricole en polyculture, élevage
- Adresse :
- 16 rue des Tilleuls 21350 MARCILLY ET DRACY
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Me Véronique THIEBAUT 5, rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon. N° RG : 18/00104.
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