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Report date
Reference
Description
03-10-2021
500881180
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Remboursement de la créance sur 10 ans par annuités progressives : années 1 à 4 : 7 à 10%, année 5 à 10 : 11%. Juge commissaire : Mme BONCOEUR. Mandataire judiciaire, nommé en qualité de Commissaire à l’Exécution du plan : Me Alix BRENAC, de SELAS EGIDE, sises 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 2021-09-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- SCI L’ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Activité :
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 5 rue du Parc 31210 Montréjeau
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Remboursement de la créance sur 10 ans par annuités progressives : années 1 à 4 : 7 à 10%, année 5 à 10 : 11%. Juge commissaire : Mme BONCOEUR. Mandataire judiciaire, nommé en qualité de Commissaire à l’Exécution du plan : Me Alix BRENAC, de SELAS EGIDE, sises 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
30-09-2021
500881180
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens le 29 avril 2021. Créances arrêtées le 21 septembre 2021. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication (R. 624-8 Code de commerce). N° RG : 20/00228
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210191 publié le 30/09/2021
- Annonce n°
- 1667
- Date :
- 2021-09-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- SCI L’ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, bien et droits immobiliers ainsi que toute prise de participation dans toutes sociétés
- Adresse du siège social :
- TSA n° 81642 75901 Paris Cedex 15
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens le 29 avril 2021. Créances arrêtées le 21 septembre 2021. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication (R. 624-8 Code de commerce). N° RG : 20/00228
05-05-2021
500881180
Jugement en prorogation de la période d’observation. Prorogation de la période d’observation en procédure de redressement judiciaire, jusqu’au 8 septembre 2021. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210088 publié le 05/05/2021
- Annonce n°
- 4226
- Date :
- 2021-04-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- L’ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que de toute prise de participation dans toutes sociétés
- Adresse du siège social :
- 5 rue du Parc 31210 Montréjeau
- Complément Jugement :
- Jugement en prorogation de la période d’observation. Prorogation de la période d’observation en procédure de redressement judiciaire, jusqu’au 8 septembre 2021. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
24-09-2020
500881180
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 2020-09-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- SCI L’ORANGERIEDU MONT ROYAL
- Enseigne :
- L’ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 5 rue du Parc 31210 Montréjeau
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 20/00228
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130192 publié le 04/10/2013
- Annonce n°
- 357
- n°RCS :
- 500 881 180RCSToulouse
- Dénomination :
- L'ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Administration :
- FERNANDEZ RODRIGUEZ Manuel nom d'usage : FERNANDEZ RODRIGUEZ n'est plus gérant. BATIGNE Bruno nom d'usage : BATIGNE devient gérant. NEVETON Aurore nom d'usage : NEVETON devient gérant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080229 publié le 14/12/2008
- Annonce n°
- 1282
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- L'ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 6140 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ RODRIGUEZ Manuel.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, le capital
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008
- Annonce n°
- 1596
- n°RCS :
- 500 881 180RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- L'ORANGERIE DU MONT ROYAL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 3000 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN Michel Hubert. Gérant associé indéfiniment responsable : PERRET Marcel Pierre. Associé indéfiniment responsable : SABES André Jacques. Associé indéfiniment responsable : CLAVE Dominique Robert. Associé indéfiniment responsable : MARTIN Nadine.
- Adresse :
- 5 rue du Parc 31210 Montréjeau
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que toute prise de participation dans toutes sociétés.
- Adresse de l'établissement :
- 5 rue du Parc 31210 Montréjeau
- A dater du :
- 09 novembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 23 octobre 2007
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