Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150305NH73. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150305NH73
Schuldensanierungsnr.:
20150305NH73
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-03-2015
20150305NH73
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 26 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTIERE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
La Métairie Neuve
85140
L'Oie
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
10-04-2014
20150305NH73
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2539
- Date :
- 20 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTIERE
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
La Métairie Neuve
85140
L'Oie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
17-07-2013
20150305NH73
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 20 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTIERE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
La Métairie Neuve
85140
L'Oie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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