The insolvency number of this case is 2020081700034. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Scharrachbergheim-Irmstett
Insolvency number:
2020081700034
Debt restruct. nmbr:
2020081700034
-
Business address:
rue Principale 69
67310 Scharrachbergheim-Irmstett
Show on map
Report date
Reference
Description
20-08-2020
2020081700034
Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de l’exécution siégeant au sein du Tribunal de proxomité de Molsheim. Publication légale : LES AFFICHES MONITEURS des 4 & 7 août 2020. N° RG : RJ 1/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200161 publié le 20/08/2020
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 2020-06-18
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARTHEL
- Prénom :
- André Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 69 rue Principale 67310 Scharrachbergheim-Irmstett
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de l’exécution siégeant au sein du Tribunal de proxomité de Molsheim. Publication légale : LES AFFICHES MONITEURS des 4 & 7 août 2020. N° RG : RJ 1/2016
07-03-2017
2020081700034
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 8 février 2017, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RJ 1/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 2017-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARTHEL
- Prénom :
- André, Michel
- Adresse :
- 69 rue Principale 67310 Scharrachbergheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 8 février 2017, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RJ 1/2016
10-02-2016
2020081700034
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 2163
- Date :
- 11 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARTHEL
- Prénom :
- André, Michel
- Activité :
- polyculture
- Adresse :
- 69 rue Principale 67310 Scharrachbergheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.