Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140626NJ38. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Hautes-Pyrénées
Insolvenznr.:
20140626NJ38
Schuldensanierungsnr.:
20140626NJ38
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-07-2014
20140626NJ38
Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 12/1762 ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MESPLES
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
chemin
Lastecheneres
65700
Madiran
- Complément Jugement :
- Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 12/1762 ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes
21-07-2013
20140626NJ38
Dépôt état des créances ; RG n° 12/1762 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
- Annonce n°
- 1524
- Date :
- 20 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MESPLES
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
chemin
de Lastecheneres
65700
Madiran
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; RG n° 12/1762 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
13-12-2012
20140626NJ38
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012, et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1-3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 16 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MESPLES
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
chemin
de Lastechenères
65700
Madiran
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012, et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1-3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.