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Report date
Reference
Description
14-08-2020
30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200157 publié le 14/08/2020
- Annonce n°
- 2482
- Date :
- 2020-06-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSARD
- Prénom :
- Richard
- Nom d'usage :
- MANSARD
- Activité :
- chauffeur de taxis ,ambulance
- Adresse :
- 66 rue du 19 Mars 1962 le Passage des Iris 30350 Lédignan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2017
30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Andre Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 2017-03-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSARD
- Prénom :
- Richard
- Nom d'usage :
- MANSARD
- Activité :
- chauffeur de taxis ,ambulance
- Adresse :
- 66 rue du 19 Mars 1962 le Passage des Iris 30350 Lédignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Andre Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-10-2015
30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 23 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSARD
- Prénom :
- Richard
- Nom d'usage :
- MANSARD
- Activité :
- chauffeur de taxi ambulance
- Adresse :
- plan des Aires 30360 Vézénobres
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2015
30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSARD
- Prénom :
- Richard
- Nom d'usage :
- MANSARD
- Activité :
- chauffeur de taxi ambulance
- Adresse :
- plan des Aires 30360 Vézénobres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès
27-12-2013
30032017RJ0138585B7518-7AC0-48E1-9E51-4C10CCD789B6
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSARD
- Prénom :
- Richard
- Nom d'usage :
- MANSARD
- Activité :
- chauffeur de taxi ambulance
- Adresse :
- plan des Aires 30360 Vézénobres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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