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Report date
Reference
Description
28-07-2020
2020071500044
jugement du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRENAC Alix, SELAS EGIDE, demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 13/01318
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3599
- Date :
- 2020-07-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Las Blanques 31230 Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHOU
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Las Blanques 31230 Coueilles
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRENAC Alix, SELAS EGIDE, demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 13/01318
20-10-2013
2020071500044
Jugement prononçant la confusion des patrimoines entre la SCEA DES ACACIAS, Monsieur FRECHOU (Michel), Madame AMARDEILH (Marie-France) épouse FRECHOU en complément du jugement du 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1032
- Date :
- 30 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Blanques 31230 Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHOU
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Les Blanques 31230 Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMARDEILH
- Prénom :
- Marie-France
- Nom d'usage :
- épouse FRECHOU
- Adresse :
- Les Blanques 31230 Coueilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la confusion des patrimoines entre la SCEA DES ACACIAS, Monsieur FRECHOU (Michel), Madame AMARDEILH (Marie-France) épouse FRECHOU en complément du jugement du 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
14-06-2013
2020071500044
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 448 968 743RCSToulouse
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Las Blanques 31230 Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREJOU
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Las Blanques 31230 Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHOU
- Prénom :
- Marie-France
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Las Blanques 31230 Coueilles
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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