Bankruptcy Scea Des Acacias

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General information

Name:

Scea Des Acacias

Place:

Coueilles

Province:

Haute-Garonne

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

448968743

Debt restruct. nmbr:

20150107LN8

Court:

Tribunal De Grande Instance De Toulouse

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Since

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Business address:

0
31230 Coueilles
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Publications

Report date

Reference

Description

15-01-2015

448968743

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015

Annonce n°: 984
Date :: 26 décembre 2014; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: 448 968 743 RCS Toulouse
Dénomination :: SCEA DES ACACIAS
Forme :: S.C.E.A.
Activite :: exploitant agricole
Adresse du siège social :: Las Blanques 31230 Coueilles
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

21-05-2014

448968743

Avis de dépôt de l'état des créances ; date du jugement d'ouverture : 21 mai 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014

Annonce n°: 1428
Date :: 24 février 2014; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 448 968 743 RCS Toulouse
Dénomination :: SCEA DES ACACIAS
Forme :: S.C.E.A.
Activite :: exploitant agricole
Adresse du siège social :: Las Blanques 31230 Coueilles
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances ; date du jugement d'ouverture : 21 mai 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14-06-2013

448968743

Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013

Annonce n°: 1370
Date :: 21 mai 2013; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: 448 968 743 RCS Toulouse
Dénomination :: SCEA DES ACACIAS
Forme :: S.C.E.A.
Activite :: non précisée
Adresse du siège social :: Las Blanques 31230 Coueilles
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: FREJOU
Prénom :: Michel
Activite :: exploitant agricole
Adresse :: Las Blanques 31230 Coueilles
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: FRECHOU
Prénom :: Marie-France
Activite :: exploitant agricole
Adresse :: Las Blanques 31230 Coueilles
Complément Jugement :: Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

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