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Insolvency number:
202007600066
Debt restruct. nmbr:
202007600066
Report date
Reference
Description
19-07-2020
202007600066
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A. - Me TREMELOT François, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020
- Annonce n°
- 4329
- Date :
- 2020-06-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MASSON
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- La Ville Maitre 22640 Plestan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A. - Me TREMELOT François, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/00007
13-11-2019
202007600066
Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 19/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2636
- Date :
- 2019-10-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MASSON
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- La Ville Maitre 22640 Plestan
- Complément Jugement :
- Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 19/00007
22-05-2019
202007600066
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les 2 mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Mandataire judiciaire : Maître TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 2019-04-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MASSON
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- La Ville Maitre 22640 Plestan
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les 2 mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Mandataire judiciaire : Maître TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/00007
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