Personne physique située à Néhou (Manche) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Cherbourg. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130616GW8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130616GW8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-06-2013
20130616GW8
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; Dossier n° 11/00023 AJ
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013
- Annonce n°
- 971
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUQUEMELLE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
26
rue
du Parc
50390
Néhou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; Dossier n° 11/00023 AJ
10-10-2012
20130616GW8
Dépôt de l'état des créances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg ; dossier n° 11/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2183
- Date :
- 14 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUQUEMELLE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26
rue
du Parc
50390
Néhou
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg ; dossier n° 11/00023
29-12-2011
20130616GW8
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 03/10/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL CAMBON (Bruno) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110252 publié le 29/12/2011
- Annonce n°
- 771
- Date :
- 5 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUQUEMELLE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26
rue
du Parc
50390
Néhou
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 03/10/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL CAMBON (Bruno) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
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