Sci Delescluse in Mersuay (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vesoul. The insolvency number of this case is 2020062900397. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2020062900397
Debt restruct. nmbr:
2020062900397
Report date
Reference
Description
17-07-2020
2020062900397
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestation seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxecution du tribunal de grande instance de Vesoul. Publication légale : Les Affiches du 10 janvier 2020. N° RG : 17/10
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020
- Annonce n°
- 700
- Date :
- 2020-12-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DELESCLUSE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 GrandeRue 70160 Mersuay
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestation seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxecution du tribunal de grande instance de Vesoul. Publication légale : Les Affiches du 10 janvier 2020. N° RG : 17/10
18-09-2018
2020062900397
avis de dépôt de lâ??état des créances ; dépôt de lâ??état des créances au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/10
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2987
- Date :
- 2018-06-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 283 602RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI DELESCLUSE
- Forme :
- SC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 Grandâ??Rue 70160 Mersuay
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances ; dépôt de lâ??état des créances au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/10
31-12-2017
2020062900397
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/10
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2281
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 442 283 602RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI DELESCLUSE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 16 Grand'Rue 70160 Mersuay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/10
Immatriculations
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 1595
- n°RCS :
- 442 283 602RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- SCI DELESCLUSE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé : DELESCLUSE Benoît, Gérard, Marie, Joseph Gérant, Associé : DELESCLUSE Marie-Madeleine, Louise né(e) LADOUCE
- Adresse :
- 16 Grand'Rue 70160 Mersuay
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- transfert
- Activité :
- Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration et location de tous immeubles.
- Adresse de l'établissement :
- 16 Grand'Rue 70160 Mersuay
- A dater du :
- 13 février 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2013
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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