Le 28-05-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Moussey (Cáceres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1001127880. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1001127880
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2014
1001127880
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PETIOT Jean-Michel pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 15 juillet 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETIOT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
6
allée
du Pressoir
Savoie
10800
Moussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PETIOT Jean-Michel pour une durée de 5 ans.
28-05-2013
1001127880
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETIOT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
6
allée
du Pressoir
Savoie
10800
Moussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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