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Insolvency number:
2020062900200
Debt restruct. nmbr:
2020062900200
Report date
Reference
Description
10-07-2020
2020062900200
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, représentée par Me Axel PONROY, dont l’étude est située BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 18/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 2020-06-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUMET
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue de l’Eglise 23130 Chénérailles
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, représentée par Me Axel PONROY, dont l’étude est située BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 18/00021
29-10-2019
2020062900200
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00021.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 3736
- Date :
- 2019-07-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUMET
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue de l’Eglise 23130 Chenerailles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00021.
14-02-2019
2020062900200
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2018. Mandataire : S.A.S. SAULNIER PONROY, Maitre Axel PONROY, demeurant, BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 2019-01-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUMET
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue de l’Eglise 23130 Chénérailles
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2018. Mandataire : S.A.S. SAULNIER PONROY, Maitre Axel PONROY, demeurant, BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/00021
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