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Place:
L'Isle-sur-le-Doubs
Insolvency number:
439242686
Debt restruct. nmbr:
2501183105
-
Business address:
rue de la 1ère Cité 41
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
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Report date
Reference
Description
31-10-2016
439242686
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 19 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
439 242 686
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCI DE L'ALLAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
41
rue
de la 1ère Cité
25250
L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-07-2015
439242686
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
439 242 686
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCI DE L'ALLAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
41
rue
de la 1ère Cité
25250
L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
11-07-2014
439242686
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 2 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
439 242 686
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCI DE L'ALLAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
41
rue
de la 1ère Cité
25250
L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 701
-
n°RCS :
-
439 242 686
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCI DE L'ALLAINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant, Associé : DAMY Didier
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
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