There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
01-07-2020
202006900233
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2020. Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 29 ZAC Puech Radier, 34970 Lattes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/1248
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020
- Annonce n°
- 3029
- Date :
- 2020-06-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- ingénierie, études techniques
- Adresse :
- 3105 chemin les Mougères, Bergerie de Fonbonne 34160 Galargues
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2020. Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 29 ZAC Puech Radier, 34970 Lattes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/1248
23-02-2012
202006900233
Jugement arrêtant le plan de redressement sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), ZAC Puech Radier, 29, rue Mortels l'Eglise, 34000 Montpellier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 2 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSET
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 3105 chemin Les Mougères Bergerie de Fontbonne 34160 Galargues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), ZAC Puech Radier, 29, rue Mortels l'Eglise, 34000 Montpellier
23-02-2012
202006900233
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 24 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSET
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 3105 chemin Les Mougères Bergerie de Fonbonne 34160 Galargues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
30-12-2011
202006900233
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 30/09/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FABRE (Olivier), 7, rue de l'Ecole-de-Médecine, 34000 Montpellier ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), ZAC Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 1er décembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- libérale d'ingénierie, études techniques
- Adresse :
- 3105 chemin Les Mougères Bergerie de Forbonne 34160 Galargues
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements au 30/09/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FABRE (Olivier), 7, rue de l'Ecole-de-Médecine, 34000 Montpellier ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), ZAC Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes
22-02-2011
202006900233
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2011, mandataire judiciaire : STREBLER (Michel), ZAC du Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 7 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- libérale d'ingénierie, études techniques
- Adresse :
- 3105 chemin des Mougères Bergerie de Fontbonne 34160 Galargues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2011, mandataire judiciaire : STREBLER (Michel), ZAC du Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.