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Report date
Reference
Description
18-07-2021
498963958
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 13 novembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan est reporté du 13 novembre au 13 février de l’année suivante de chacune des années concernées, jusqu’au remboursement intégtral du plan et pour la premier fois à compter du 13 février 2023, à raison de 12 % pour l’année 2023 et 14 % pour les années 2024 à 2027, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 14/08046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2021-06-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 498 963 958RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. LA GRANGE DE FRAINEAU
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location
- Adresse du siège social :
- 23 route de Loustaou Vieil 33160 Saint-Aubin-de-Médoc
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 13 novembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan est reporté du 13 novembre au 13 février de l’année suivante de chacune des années concernées, jusqu’au remboursement intégtral du plan et pour la premier fois à compter du 13 février 2023, à raison de 12 % pour l’année 2023 et 14 % pour les années 2024 à 2027, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 14/08046
05-06-2015
498963958
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1165
- Date :
- 19 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 498 963 958RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI LA GRANGE DE FRAINEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 23 route de Loustaou Vieil 33160 Saint-Aubin-de-Médoc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-09-2014
498963958
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne du gérant : Monsieur AUBRIE (Antonio, Gilles, Christian) ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; mandataire : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014
- Annonce n°
- 938
- Date :
- 28 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 498 963 958RCSBordeaux
- Dénomination :
- LA GRANGE DE FRAINEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location
- Adresse du siège social :
- 23 route de Roustaou Vieil 33160 Saint-Aubin-de-Médoc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne du gérant : Monsieur AUBRIE (Antonio, Gilles, Christian) ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; mandataire : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
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