Natural person in Orval (Granada) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bourges. The insolvency number of this case is 1801154935. No reports are available yet.
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Insolvency number:
1801154935
Debt restruct. nmbr:
1801154935
Report date
Reference
Description
10-06-2020
1801154935
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200111 publié le 10/06/2020
- Annonce n°
- 967
- Date :
- 2020-05-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2015
1801154935
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 18 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2015
1801154935
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2942
- Date :
- 17 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
10-10-2014
1801154935
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1021
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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