Bankruptcy Natural person

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General information

Name:

Natural person

Place:

Saint-Pierre-Quiberon

Province:

Morbihan

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

421278938

Debt restruct. nmbr:

5601225513

Court:

Tribunal De Commerce De Lorient

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Business address:

rue Joseph le Bourges 30
56510 Saint-Pierre-Quiberon
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Description

12-10-2016

421278938

Jugement modifiant le plan de redressement.

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016

Annonce n°: 1629
Date :: 30 septembre 2016; Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :: 421 278 938 RCS Lorient
Nom :: LE PORT
Prénom :: Patrice
Activité :: Pêche en mer
Adresse :: 30 rue Joseph le Bourges Kerhostin 56510 Saint-Pierre-Quiberon
Complément Jugement :: Jugement modifiant le plan de redressement.

30-07-2013

421278938

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013

Annonce n°: 1774
Date :: 12 juillet 2013; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: 421 278 938 RCS Lorient
Nom :: LE PORT
Prénom :: Patrice
Activité :: Pêche en mer
Adresse :: 30 rue Joseph le Bourges Kerhostin 56510 Saint-Pierre-Quiberon
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .

27-03-2013

421278938

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013

Annonce n°: 1503
Date :: 14 mars 2013; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 421 278 938 RCS Lorient
Nom :: LE PORT
Prénom :: Patrice
Activité :: Pêche en mer
Adresse :: 30 rue Joseph le Bourges Kerhostin 56510 Saint-Pierre-Quiberon
Complément Jugement :: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30-06-2012

421278938

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120124 publié le 30/06/2012

Annonce n°: 1627
Date :: 15 juin 2012; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: 421 278 938 RCS Lorient
Nom :: LE PORT
Prénom :: Patrice
Activité :: Pêche en mer
Adresse :: 30 rue Joseph le Bourges Kerhostin 56510 Saint-Pierre-Quiberon
Complément Jugement :: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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