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Report date
Reference
Description
07-06-2020
2020050700128
l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/05415
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 2019-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 72 rue des Forges 63700 Saint-Eloy-les-Mines
- Complément Jugement :
- l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/05415
22-01-2019
2020050700128
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Date cessation des paiements : 14 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 18/05415
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190015 publié le 22/01/2019
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 2019-01-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- explotation agricole (vaches allaitantes)
- Adresse :
- 72 rue des Forges 63700 Saint-Eloy-les-Mines
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Date cessation des paiements : 14 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 18/05415
16-12-2018
2020050700128
ordonnance constatant l’échec de la procédure de règlement amiable agricole et mettant fin à la suspension des poursuites en vertu de l’article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime ; RG N° 18/02277
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 2018-12-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 72 rue des Forges 63700 Saint-Eloy-les-Mines
- Complément Jugement :
- ordonnance constatant l’échec de la procédure de règlement amiable agricole et mettant fin à la suspension des poursuites en vertu de l’article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime ; RG N° 18/02277
04-10-2018
2020050700128
le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : a prorogé le délai du dépôt du rapport de la conciliatrice Madame Astier-Bololanik, demeurant le tour du quartier, 63200 Yssac-la-Tourette pour une période de deux mois à compter de la notification de lâ??ordonnance concernant la procédure de règlement amiable agricole ; a renouvelé pour une période de deux mois à compter de la notification de lâ??ordonnance la suspension des poursuites par les créanciers de M. Patrice Denis, en matière civile conformément à lâ??article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime. N° RG : 18/02277
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 3293
- Date :
- 2018-09-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 72 rue des Forges 63700 Saint-Eloy-les-Mines
- Complément Jugement :
- le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : a prorogé le délai du dépôt du rapport de la conciliatrice Madame Astier-Bololanik, demeurant le tour du quartier, 63200 Yssac-la-Tourette pour une période de deux mois à compter de la notification de lâ??ordonnance concernant la procédure de règlement amiable agricole ; a renouvelé pour une période de deux mois à compter de la notification de lâ??ordonnance la suspension des poursuites par les créanciers de M. Patrice Denis, en matière civile conformément à lâ??article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime. N° RG : 18/02277
22-08-2018
2020050700128
ordonnance dâ??ouverture de la procédure de règlement amiable. Conciliateur nommé : Mme ASTIER-BOLOLANIK Marie-Claude, demeurant le Tour du quartier, 63200 Yssac-la-Tourette. Le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a ordonné la suspension des poursuites des créanciers de DENIS Patrice pour une période de deux mois, conformément à lâ??article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime. N° RG : 18/02277
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1276
- Date :
- 2018-06-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 72 rue des Forges 63700 Saint-Eloy-les-Mines
- Complément Jugement :
- ordonnance dâ??ouverture de la procédure de règlement amiable. Conciliateur nommé : Mme ASTIER-BOLOLANIK Marie-Claude, demeurant le Tour du quartier, 63200 Yssac-la-Tourette. Le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a ordonné la suspension des poursuites des créanciers de DENIS Patrice pour une période de deux mois, conformément à lâ??article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime. N° RG : 18/02277
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