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Report date
Reference
Description
06-04-2021
492530076
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021
- Annonce n°
- 3679
- Date :
- 2021-03-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 492 530 076RCSBourges
- Nom :
- KACI
- Prénom :
- Louisa
- Nom d'usage :
- ASNOUN
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 15 place du Marche 18310 Graçay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2021
492530076
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210052 publié le 16/03/2021
- Annonce n°
- 4025
- Date :
- 2021-03-11
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 492 530 076RCSBourges
- Nom :
- KACI
- Prénom :
- Louisa
- Nom d'usage :
- ASNOUN
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 15 place du Marche 18310 Graçay
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-03-2020
492530076
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 2, chemin du Domaine - 18120 Quincy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200059 publié le 24/03/2020
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 2020-03-03
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 492 530 076RCSBourges
- Nom :
- KACI
- Prénom :
- Louisa
- Nom d'usage :
- ASNOUN
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 15 place du Marche 18310 Graçay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 2, chemin du Domaine - 18120 Quincy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-02-2016
492530076
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 2 février 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 492 530 076RCSBourges
- Nom :
- KACI
- Prénom :
- Louisa
- Nom d'usage :
- ASNOUN
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 15 place du Marche 18310 Graçay
- n°RCS :
- 323 561 555RCSChâteauroux
- Nom :
- FEU M. ASNOUN
- Prénom :
- Abdenour
- Adresse :
- 11 rue de la République 36260 Reuilly
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-10-2010
492530076
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010
- Annonce n°
- 981
- Date :
- 4 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 492 530 076RCSBourges
- Nom :
- KACI
- Prénom :
- Louisa
- Nom d'usage :
- ASNOUN
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 15 place du Marche 18310 Graçay
- n°RCS :
- 323 561 555RCSChâteauroux
- Nom :
- ASNOUN
- Prénom :
- Abdenour
- Adresse :
- 11 rue de la République 36260 Reuilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2010
492530076
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 492 530 076RCSBourges
- Nom :
- KACI
- Prénom :
- Louisa
- Nom d'usage :
- ASNOUN
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 15 place du Marche 18310 Graçay
- n°RCS :
- 323 561 555RCSChâteauroux
- Nom :
- ASNOUN
- Prénom :
- Abdenour
- Adresse :
- 11 rue de la République 36260 Reuilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
24-09-2009
492530076
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 8 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 323 561 555RCSChâteauroux
- Nom :
- ASNOUN
- Prénom :
- Abdenour
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 11 rue de la République 36260 Reuilly
- n°RCS :
- 492 530 076RCSBourges
- Nom :
- KACI
- Prénom :
- Louisa
- Nom d'usage :
- ASNOUN
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 15 place du Marche 18310 Graçay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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