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Report date
Reference
Description
11-06-2020
2020050700039
dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2086
- Date :
- 2020-03-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 412 189 961RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00015
02-06-2020
2020050700039
avis de dépôt au greffe de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R. 625-1 du C.Com) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C.Com. N° RG : 16/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200105 publié le 02/06/2020
- Annonce n°
- 2190
- Date :
- 2019-04-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- avis de dépôt au greffe de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R. 625-1 du C.Com) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C.Com. N° RG : 16/00015
11-09-2018
2020050700039
jugement dâ??ouverture procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 16/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 2018-07-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 16/00015
03-04-2015
2020050700039
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 412 189 961RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant Agricole & location de biens immobiliers
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
22-08-2014
2020050700039
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.), au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 917
- Date :
- 7 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- d'Exploitant Agricole et activité immobiière
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.), au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
06-11-2013
2020050700039
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1042
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant Agricole
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
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