Natürliche Person in Droiturier (Alicante) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Cusset für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 0301109727. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
0301109727
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-07-2021
0301109727
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021
- Annonce n°
- 2923
- Date :
- 2021-07-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNARD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Adresse :
- Récher 03120 Droiturier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-06-2021
0301109727
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021
- Annonce n°
- 2942
- Date :
- 2021-06-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNARD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Adresse :
- Récher 03120 Droiturier
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-06-2020
0301109727
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2020, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200116 publié le 17/06/2020
- Annonce n°
- 958
- Date :
- 2020-06-02
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNARD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Adresse :
- Récher 03120 Droiturier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2020, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.