The insolvency number of this case is 2020013000021. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2020013000021
Debt restruct. nmbr:
2020013000021
Report date
Reference
Description
21-02-2020
2020013000021
jugement d’homologation de plan de redressement. Durée : 14 ans, première annuité le 15 décembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, maître PETAVY Raphaël, Beaulieu-III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/05368
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020
- Annonce n°
- 2183
- Date :
- 2020-01-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole (céréales)
- Adresse :
- 3 rue de la Roche 63320 Champeix
- Complément Jugement :
- jugement d’homologation de plan de redressement. Durée : 14 ans, première annuité le 15 décembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, maître PETAVY Raphaël, Beaulieu-III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/05368
30-01-2020
2020013000021
Avis de dépôt état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/05368
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200021 publié le 30/01/2020
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 2019-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 rue de la Roche 63320 Champeix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/05368
22-01-2019
2020013000021
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date cessation des paiements : 26 février 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 18/05368
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190015 publié le 22/01/2019
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 2019-01-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole (céréales, céréales semences)
- Adresse :
- 3 rue de la Roche 63320 Champeix
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date cessation des paiements : 26 février 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 18/05368
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180227 publié le 28/11/2018
- Annonce n°
- 1094
- n°RCS :
- 844 038 661RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- LE ROY
- Prénom :
- Philippe, Gilles, Michel
- Nom commercial :
- BRICOFIL
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Petit bricolage et petits travaux de jardinage
- Adresse de l'établissement :
- 23 avenue du Docteur Presle 63960 Veyre-Monton
- A dater du :
- 23 novembre 2018
- Date de commencement d'activité :
- 12 novembre 2018
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.