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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
201912200160
Debt restruct. nmbr:
201912200160
Report date
Reference
Description
15-12-2019
201912200160
Jugement arrêtant le plan de redressement, a été homologué pour une durée de 10 ans. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Commissaire à l’exécution du plan : maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2017/1299
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 2019-10-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLEINERT
- Prénom :
- Zéphirin
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue de la Forêt 57340 Eincheville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, a été homologué pour une durée de 10 ans. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Commissaire à l’exécution du plan : maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2017/1299
25-01-2019
201912200160
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Sarreguemines (Ch 217) en date du où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/1299
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 2018-08-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLEINERT
- Prénom :
- Zéphirin
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue de la Forêt 57340 Eincheville
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Sarreguemines (Ch 217) en date du où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/1299
03-01-2018
201912200160
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; juge commissaire : le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I. 2017/1299
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4586
- Date :
- 2017-11-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLEINERT
- Prénom :
- Zephirin
- Adresse :
- 6 rue de la Forêt 57340 Eincheville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; juge commissaire : le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I. 2017/1299
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