Franck Paysagiste in Chassy (Yonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Sens für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Carlo Francois. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 399326453. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
39932645300020
Gruppe
Vermietung von beweglichen Gütern und sonstige geschäftliche Dienstleistungen
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Franck Paysagiste
399326453
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-07-2011
1572
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 12 juillet 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2011
3966
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 3966
- Date :
- 22 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2011
2918
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2918
- Date :
- 30 mai 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2010
2145
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 23 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2010
2492
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO
22-07-2009
1406
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Me Carlo Francois
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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