Natural person in Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. The appointed curator is la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY. The insolvency number of this case is 490619756. No reports are available yet.
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Place:
Beaurepaire-en-Bresse
Insolvency number:
490619756
Debt restruct. nmbr:
7102148553
-
Business address:
route de Bourgogne 250
71580 Beaurepaire-en-Bresse
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Report date
Reference
Description
08-11-2020
490619756
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020
- Annonce n°
- 3177
- Date :
- 2020-10-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 490 619 756RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- RAFFIN
- Prénom :
- Patrick, Roland, Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 250 route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2020
490619756
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200205 publié le 21/10/2020
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 2020-10-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 619 756RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- RAFFIN
- Prénom :
- Patrick, Roland, Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 250 route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20200154 publié le 11/08/2020
- Annonce n°
- 1201
- n°RCS :
- 845 322 429RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- AUX GOURMANDISES DE FRANGY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 2000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : LETOURNEAU Franck
- Adresse :
- 3 Route de Charnay 71330 Frangy-en-Bresse
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- établissement secondaire
- Origine du fond :
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3840.00 euros
- Activité :
- vente de pain, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, restauration rapide sur place et à emporter (snack), vente de boissons sans alcool à emporter et à consommer sur place
- Adresse de l'établissement :
- 250 Route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 490 619 756 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- RAFFIN
- Prénom :
- Patrick Roland Christian
- Publication légale :
- L'Exploitant Agricole du 19 juin 2020
- Oppositions :
- Election de domicile : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22 Quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Commentaires :
- Acte en date du 02/06/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MACON 1 le 04/06/2020 sous le numéro DOSSIER 2020 00014493 REFERENCE 7104P01 2020 A 01424 Adresse de l'ancien propriétaire: 240 Rue de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
10-12-2019
490619756
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2019, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 4120
- Date :
- 2019-12-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 490 619 756RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- RAFFIN
- Prénom :
- Patrick, Roland, Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 250 route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2019, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Curator:
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
There are no court reports available (yet).
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