Natürliche Person in Orval (Granada) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1801158941. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1801158941
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-09-2021
1801158941
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210175 publié le 08/09/2021
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 2021-08-31
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges .
25-09-2020
1801158941
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 2020-09-15
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-06-2020
1801158941
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200111 publié le 10/06/2020
- Annonce n°
- 967
- Date :
- 2020-05-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2015
1801158941
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 18 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2015
1801158941
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2942
- Date :
- 17 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
10-10-2014
1801158941
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1021
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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