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Report date
Reference
Description
04-12-2019
2019112600126
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Juge-comissaire : Mme Claire GASCON, titulaire/Mme Florence BOUVIER, suppléante. Liquidateur : SELAEL EKIP’ prise en la personne de Me François LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00088
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 2019-11-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Juge-comissaire : Mme Claire GASCON, titulaire/Mme Florence BOUVIER, suppléante. Liquidateur : SELAEL EKIP’ prise en la personne de Me François LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00088
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 926
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice, Bernard
- Activité :
- Traiteur restauration ambulantes boissons alcoolisées et non alcoolisés prestations de services en restauration organisation d'événements prestations de services en événementiel animations communication marketing recherche de partenariats
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019
- Annonce n°
- 725
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice, Bernard
- Nom commercial :
- LANDES EVENEMENTS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Organisation d'événements prestations de services en événementiel animations communication marketing recherche de partenariats traiteur prestations de services en restauration
- Adresse de l'établissement :
- 237 route de Lagrange lieudit Sergent 40180 Hinx
- A dater du :
- 23 avril 2019
- Date de commencement d'activité :
- 02 mai 2019
29-06-2018
2019112600126
jugement rejetant une demande de modification du plan de redressement arrêté par jugement du 5 mai 2014. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6 place Saint-Vincent, BP 20085 40102 Dax. N° RG : 14/12
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018
- Annonce n°
- 2117
- Date :
- 2018-05-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- culture de céréales (à lâ??exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- jugement rejetant une demande de modification du plan de redressement arrêté par jugement du 5 mai 2014. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6 place Saint-Vincent, BP 20085 40102 Dax. N° RG : 14/12
19-11-2015
2019112600126
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax
28-10-2015
2019112600126
Avis de dépôt de l'état des créances modifié ; l'état des créances modifié est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 11 septembre 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances modifié ; l'état des créances modifié est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
02-06-2015
2019112600126
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 5 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
25-09-2014
2019112600126
Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 857
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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