Natural person in Chassey-le-Camp (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. The insolvency number of this case is 2019112600304. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2019112600304
Debt restruct. nmbr:
2019112600304
Report date
Reference
Description
03-12-2019
2019112600304
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de RJ. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 19/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019
- Annonce n°
- 2781
- Date :
- 2019-11-21
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETEAUX
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue de l’Ermitage 71150 Chassey-le-Camp
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de RJ. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 19/15
27-03-2016
2019112600304
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry ; RG : 15/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETEAUX
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 4 rue de l'Ermitage Lieu Dit "Nantoux" 71150 Chassey-le-Camp
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry ; RG : 15/00005
02-11-2015
2019112600304
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 10 septembre 2015 jusqu'au 10 mars 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 13 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETEAUX
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- 4 rue de l'Ermitage Lieu Dit Nantoux 71150 Chassey-le-Camp
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 10 septembre 2015 jusqu'au 10 mars 2016
24-03-2015
2019112600304
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 2523
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORETEAUX
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- 4 rue de l'Ermitage Lieu dit Nantoux 71150 Chassey-le-Camp
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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