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Insolvency number:
399715408
Debt restruct. nmbr:
8302169967
Report date
Reference
Description
09-04-2021
399715408
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210070 publié le 09/04/2021
- Annonce n°
- 3337
- Date :
- 2021-03-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 715 408RCSDraguignan
- Nom :
- BENANE
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- place de la Mairie 83670 Tavernes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200248 publié le 22/12/2020
- Annonce n°
- 3890
- n°RCS :
- 399 715 408RCSDraguignan
- Nom :
- BENANE
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- Débit de boissons - restaurant et vente de produits alimentaires et non alimentaires sur les marchés
- Adresse :
- Place de la Mairie 83670 Tavernes
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité.
04-12-2020
399715408
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
- Annonce n°
- 3242
- Date :
- 2020-12-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 399 715 408RCSDraguignan
- Nom :
- BENANE
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- place de la Mairie 83670 Tavernes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
06-10-2019
399715408
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 2019-10-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 399 715 408RCSDraguignan
- Nom :
- BENANE
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- place de la Mairie 83670 Tavernes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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