Natürliche Person in Dercé (Vienne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Poitiers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 860218602412646090. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
860218602412646090
Schuldensanierungsnr.:
860218602412646090
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-02-2018
860218602412646090
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de POITIERS. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales NOUVELLE REPUBLIQUE le 1 mars 2018.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 2018-01-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- la Rue Hénault 86420 Dercé
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de POITIERS. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales NOUVELLE REPUBLIQUE le 1 mars 2018.
02-01-2015
860218602412646090
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150001 publié le 02/01/2015
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 7 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 492 374 111RCSPoitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- la Rue Hénault 86420 Dercé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2014
860218602412646090
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr BRUNEAU David et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1650
- Date :
- 24 avril 2014
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 492 374 111RCSPoitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- la Rue Hénault 86420 Dercé
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr BRUNEAU David et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12-12-2013
860218602412646090
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 7 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 492 374 111RCSPoitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- la Rue Hénault 86420 Dercé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2013
860218602412646090
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 30 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 492 374 111RCSPoitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- la Rue Hénault 86420 Dercé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
13-02-2013
860218602412646090
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 29 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- la Rue Hénault 86420 Dercé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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