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Insolvency number:
2019092700160
Debt restruct. nmbr:
2019092700160
Report date
Reference
Description
06-10-2019
2019092700160
jugement arrêtant le plan de continuation et fixé en durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARTIN Fanny de la SELARL MJ MARTIN, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalière. N° RG : 18/00421.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 2019-09-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE MONTMALIER
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- Montmalier 15240 La Marsélie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POMARAT
- Prénom :
- Henri
- Adresse :
- La Marsélie 15240 La Marsélie
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation et fixé en durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARTIN Fanny de la SELARL MJ MARTIN, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalière. N° RG : 18/00421.
17-10-2018
2019092700160
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 12 mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/00421
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 940
- Date :
- 2018-09-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POMARAT
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Montmalier 15240 La Monselie
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 12 mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/00421
Radiations
Bodacc B n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n°
- 409
- n°RCS :
- 415 102 540RCSAurillac
- Nom :
- POMARAT
- Prénom :
- Henri
- Nom d'usage :
- POMARAT
- Adresse :
- Montmalier 15240 La Monselie
- Date de cessation d'activité :
- 2011-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100159 publié le 18/08/2010
- Annonce n°
- 169
- n°RCS :
- 415 102 540RCSAurillac
- Nom :
- POMARAT
- Prénom :
- Henri
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- négoce de fourrages, travaux agricoles.
- Adresse de l'établissement :
- Montmalier 15240 La Monselie
- A dater du :
- 28 juillet 2010
- Date de commencement d'activité :
- 12 juillet 2010
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