Natural person in Mirepeisset (Cádiz) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Narbonne. The insolvency number of this case is 1104120674. No reports are available yet.
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Insolvency number:
1104120674
Debt restruct. nmbr:
1104120674
Report date
Reference
Description
18-09-2019
1104120674
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 06 Septembre 2019 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 2019-09-03
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTRAN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- rue de Moulinery 11120 Mirepeisset
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 06 Septembre 2019 .
23-10-2018
1104120674
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 2018-10-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTRAN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- rue de Moulinery 11120 Mirepeisset
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2016
1104120674
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160135 publié le 10/07/2016
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 21 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTRAN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- rue de Moulinery 11120 Mirepeisset
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2014
1104120674
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140220 publié le 16/11/2014
- Annonce n°
- 913
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTRAN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- rue de Moulinery 11120 Mirepeisset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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