Natürliche Person in Kaltenhouse (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020082600030. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020082600030
Schuldensanierungsnr.:
2020082600030
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-09-2020
2020082600030
L’état de collocation a été déposé au Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal Judiciaire de Strasbourg, chambre de proximité d’Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 12 août 2020. N° RG : 17/03751
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200171 publié le 03/09/2020
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 2020-02-28
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CIRE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 A route de Marienthal 67240 Kaltenhouse
- Complément Jugement :
- L’état de collocation a été déposé au Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal Judiciaire de Strasbourg, chambre de proximité d’Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 12 août 2020. N° RG : 17/03751
24-06-2020
2020082600030
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03751
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
- Annonce n°
- 2223
- Date :
- 2020-02-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CIRE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 A route de Marienthal 67240 Kaltenhouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03751
19-07-2019
2020082600030
Avis de dépôt de l'état des créances - L’état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03751
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019
- Annonce n°
- 2566
- Date :
- 2018-12-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CIRE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 A route de Marienthal 67240 Kaltenhouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances - L’état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03751
31-12-2017
2020082600030
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 3 août 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03751
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 2017-12-11
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CIRE
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- 5 A route de Marienthal 67240 Kaltenhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 3 août 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03751
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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