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Report date
Reference
Description
13-06-2021
792865784
Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210114 publié le 13/06/2021
- Annonce n°
- 2082
- Date :
- 2021-05-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031
22-04-2021
792865784
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 2021-03-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031
12-03-2021
792865784
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
- Annonce n°
- 2979
- Date :
- 2021-02-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU PLATEAU
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 191 Hameau de la Vente, La Haute Voie 76490 Saint-Arnoult
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029
03-03-2021
792865784
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3886
- Date :
- 2021-01-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- SCI OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031
20-12-2020
792865784
jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
- Annonce n°
- 3770
- Date :
- 2020-11-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- SCI OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont-d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031
04-08-2020
792865784
Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200149 publié le 04/08/2020
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 2020-07-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- SCI OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031
06-08-2019
792865784
jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 3495
- Date :
- 2019-07-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. OSS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.
06-08-2019
792865784
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 3494
- Date :
- 2019-07-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DU PLATEAU
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- 191, hameau de la Vente, La-Haute-Voie 76490 Saint-Arnoult
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 1700
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- SCI OSS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social :
- 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
- Adresse de l'établissement principal :
- 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130104 publié le 02/06/2013
- Annonce n°
- 523
- n°RCS :
- 792 865 784RCSRouen
- Dénomination :
- SCI OSS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECRE François, Xavier, Marie
- Adresse :
- 73 rue de Martainville 76000 Rouen
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
- Adresse de l'établissement :
- 73 rue de Martainville 76000 Rouen
- A dater du :
- 17 mai 2013
- Date de commencement d'activité :
- 19 avril 2013
There are no court reports available (yet).
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