Le 04-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Arveyres (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017110900291. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017110900291
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2017
2017110900291
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 13/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 2017-10-30
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELIER
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
- 1 Cantelaudette 33500 Arveyres
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 13/00039
09-12-2014
2017110900291
Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 2 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELIER
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
1 Cantelaudette
33500
Arveyres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00039
28-11-2014
2017110900291
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (douze ans) ; N° RG : 13/00039 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2160
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELIER
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
1 Cantelaudette
33500
Arveyres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (douze ans) ; N° RG : 13/00039 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
04-07-2013
2017110900291
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELIER
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
1 Cantelaudette
33500
Arveyres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
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