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Report date
Reference
Description
23-07-2019
3405544693
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7Officiel - la Gazette Economique a été faite le 25/06/2019. .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 3700
- Date :
- 2019-06-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 325 rue du Devois 34160 Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7Officiel - la Gazette Economique a été faite le 25/06/2019. .
30-12-2016
3405544693
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 2016-12-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 325 rue du Devois 34160 Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2015
3405544693
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 18 septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 325 rue du Devois 34160 Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-10-2012
3405544693
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 325 rue du Devois 34160 Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .
24-08-2012
3405544693
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1307
- Date :
- 1er août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 325 rue du Devois 34160 Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2012
3405544693
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 13 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 325 rue du Devois 34160 Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-02-2011
3405544693
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07/01/2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .
Rétractation sur tierce opposition
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 28 janvier 2011
- Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 325 rue du Devois 34160 Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07/01/2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .
31-01-2011
3405544693
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110022 publié le 31/01/2011
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 7 janvier 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 325 rue du Devois 34160 Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
11-07-2010
3405544693
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 25 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. CHAVERNAC
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 325 rue du Devois 34160 Saint-Drézéry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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