Natural person in Struth (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saverne. The insolvency number of this case is 20130925LZ120. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130925LZ120
Debt restruct. nmbr:
20130925LZ120
Report date
Reference
Description
03-10-2013
20130925LZ120
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'Instance de Saverne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 2 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DONNER
- Prénom :
- Brice
-
Adresse :
-
23
rue
Principale
67290
Struth
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'Instance de Saverne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
30-12-2011
20130925LZ120
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 1er juillet 2011 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2555
- Date :
- 18 novembre 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DONNER
- Prénom :
- Brice, Marc, Henri
-
Adresse :
-
23
rue
Principale
67290
Struth
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 1er juillet 2011 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Radiations
Bodacc B n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 1864
- RCS :
- 500 024 211 RCS Saverne
- Nom :
- DONNER
- Prénom :
- Brice, Marc-Henri
- Adresse :
-
23
rue
Principale
67290
Struth
- Date de cessation d'activité :
- 2009-12-31
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