Modul'innov in Giroussens (Tarn) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Castres. The appointed curator is Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU. The insolvency number of this case is 793594516. No reports are available yet.
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Insolvency number:
793594516
Debt restruct. nmbr:
8102138740
Report date
Reference
Description
28-10-2020
793594516
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 2020-10-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 793 594 516RCSCastres
- Dénomination :
- MODUL'INNOV
- Forme :
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Acacias Parc d'Activités des Massiès 81500 Giroussens
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2020
793594516
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200118 publié le 19/06/2020
- Annonce n°
- 3390
- Date :
- 2020-06-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 793 594 516RCSCastres
- Dénomination :
- MODUL'INNOV
- Forme :
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Acacias Parc d'Activités des Massiès 81500 Giroussens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190210 publié le 30/10/2019
- Annonce n°
- 5522
- n°RCS :
- 793 594 516RCSCastres
- Dénomination sociale :
- MODUL'INNOV
- Forme :
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Acacias Parc d'Activités des Massiès 81500 Giroussens
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28-06-2019
793594516
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019
- Annonce n°
- 2493
- Date :
- 2019-06-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 793 594 516RCSCastres
- Dénomination :
- MODUL'INNOV
- Forme :
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Acacias Parc d'Activités des Massiès 81500 Giroussens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180125 publié le 11/07/2018
- Annonce n°
- 14802
- n°RCS :
- 793 594 516RCSCastres
- Dénomination sociale :
- MODUL'INNOV
- Forme :
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Acacias Parc d'Activités des Massiès 81500 Giroussens
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170059 publié le 08/07/2017
- Annonce n°
- 12100
- n°RCS :
- 793 594 516RCSCastres
- Dénomination sociale :
- MODUL'INNOV
- Forme :
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Acacias Parc d'Activités des Massiès 81500 Giroussens
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 4525
- n°RCS :
- 793 594 516RCSCastres
- Dénomination :
- MODUL'INNOV
- Forme :
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : DAHMANI Rachid, Abdelkader, Armand
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Acacias Parc d'Activités des Massiès 81500 Giroussens
- Adresse de l'établissement principal :
- 7 rue des Acacias Parc d'Activités des Massiès 81500 Giroussens
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160062 publié le 06/07/2016
- Annonce n°
- 7975
- n°RCS :
- 793 594 516RCSCastres
- Dénomination sociale :
- MODUL'INNOV
- Forme :
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Massies 81500 Giroussens
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150072 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 11704
- n°RCS :
- 793 594 516RCSCastres
- Dénomination sociale :
- MODUL'INNOV
- Forme :
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Massies 81500 Giroussens
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2577
- n°RCS :
- 793 594 516RCSCastres
- Dénomination :
- MODUL'INNOV
- Forme :
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : DAHMANI Rachid, Abdelkader, Armand Gérant : SOUM Jean, Louis
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130126 publié le 03/07/2013
- Annonce n°
- 1088
- n°RCS :
- 793 594 516RCSCastres
- Dénomination :
- MODUL'INNOV
- Forme :
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Capital :
- 9000EUR
- Nom commercial :
- MODUL'INNOV
- Administration :
- Gérant : DAHMANI Rachid, Abdelkader, Armand
- Adresse :
- Zone Artisanale les Massies 81500 Giroussens
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Conception, fabrication, commercialisation et pose de constructions modulaires à ossature métallique pour tout usage et réalisation d'études techniques
- Adresse de l'établissement :
- Zone Artisanale les Massies 81500 Giroussens
- A dater du :
- 18 juin 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2013
Curator:
Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU
There are no court reports available (yet).
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