Le 12-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Livron (Drôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130808KX82. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130808KX82
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-08-2013
20130808KX82
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/01490 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 18 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIGNAL
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier Combier, Les Petits Robins
26250
Livron
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/01490 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2012
20130808KX82
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2496
- Date :
- 2 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 314 715 236 RCS Romans
- Nom :
- VIGNAL
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- cultures fruitières et maraîchères
-
Adresse :
-
quartier Combiet, Les Petits Robins
26250
Livron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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