There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
27-06-2019
201906210055
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00054
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190122 publié le 27/06/2019
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 2019-06-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue des Zaessigue 68130 Franken
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00054
01-08-2018
201906210055
jugement prononçant la résolution du plan de redressemen judiciaire arrêté le 24 novembre 2014 et la liquidation judiciaire. Date dâ??insolvabilité notoire : 11 avril 2013. Mandataire judiciaire : SELARL Hartmann & Charlier, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00054
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180144 publié le 01/08/2018
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 2018-05-28
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de Zaessigue 68130 Franken
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressemen judiciaire arrêté le 24 novembre 2014 et la liquidation judiciaire. Date dâ??insolvabilité notoire : 11 avril 2013. Mandataire judiciaire : SELARL Hartmann & Charlier, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00054
17-12-2014
201906210055
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 13/00069 ; date de fin du plan : 24 novembre 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de Zaessigue 68130 Franken
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 13/00069 ; date de fin du plan : 24 novembre 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
03-07-2014
201906210055
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/69 OJC 14/247
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 20 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de Zaessigue 68130 Franken
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/69 OJC 14/247
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 747
- n°RCS :
- 508 243 391RCSMulhouse
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Administration :
- gérant : BAUMLIN (Michel, Gérard)
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
27-06-2013
201906210055
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00069 ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de Zaessigue 68130 Franken
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00069 ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080200 publié le 02/11/2008
- Annonce n°
- 694
- n°RCS :
- 508 243 391RCSMulhouse
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 44000 EUR
- Administration :
- gérants : BAUMLIN (Michel, Gérard), GUERRE-GENTON (Bernard, Georges).
- Adresse :
- 9 rue de Zaessingue 68130 Franken
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- cultures et élevage associés
- Adresse de l'établissement :
- 9 rue de Zaessingue 68130 Franken
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.