Le 11-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Anjoutey (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150315NM134. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150315NM134
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-03-2015
20150315NM134
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 14/00538 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 23 décembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 18 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CEFIS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
32
rue
d'Etueffont
90170
Anjoutey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 14/00538 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 23 décembre 2014
30-01-2014
20150315NM134
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/88 OJC 14/11 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CEFIS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
32
rue
d'Etueffont
90170
Anjoutey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/88 OJC 14/11 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-09-2012
20150315NM134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 30/04/2012 ; mandataire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 27 août 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CEFIS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
13
avenue
de Colmar
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 30/04/2012 ; mandataire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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