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Insolvency number:
2019060400032
Debt restruct. nmbr:
2019060400032
Report date
Reference
Description
14-06-2019
2019060400032
Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190113 publié le 14/06/2019
- Annonce n°
- 1567
- Date :
- 2019-04-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ERNST
- Prénom :
- Désirée
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- ferme de Franois 70170 Villers-sur-Port
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/15
19-02-2019
2019060400032
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/15
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019
- Annonce n°
- 2653
- Date :
- 2018-08-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ERNST
- Prénom :
- Désirée
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Ferme de Pranois 70170 Villers-sur-Port
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/15
20-02-2018
2019060400032
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/15
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ERNST
- Prénom :
- Désirée
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ferme de Franois 70170 Villers-sur-Port
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/15
Radiations
Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010
- Annonce n°
- 2975
- n°RCS :
- 452 386 410RCSVesoul-Gray
- Nom :
- ERNST
- Prénom :
- Désirée, Nicole
- Adresse :
- Ferme de Franois 70170 Villers-sur-Port
- Date de cessation d'activité :
- 2010-03-08
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080156 publié le 02/09/2008
- Annonce n°
- 743
- n°RCS :
- 452 386 410RCSVesoul-Gray
- Nom :
- ERNST
- Prénom :
- Désirée Nicole
- Nationalité :
- Suisse
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Pension de chevaux, travail du cheval, cours d'équitation
- Adresse de l'établissement :
- Ferme de Franois 70170 Villers-sur-Port
- A dater du :
- 11 août 2008
- Date de commencement d'activité :
- 15 août 2008
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