Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 751460064. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2021021100059
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-03-2021
751460064
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la persone de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - SC 50259 - 43009 LE PUY EN VELAY. N° RG : 18/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3803
- Date :
- 2021-01-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 751 460 064RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- JARLIER
- Prénom :
- Guillaumes Charles
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- rue de la Mairie 43100 Javaugues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la persone de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - SC 50259 - 43009 LE PUY EN VELAY. N° RG : 18/00012
16-07-2019
751460064
Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de Grande intance de : LE PUY EN VELAY ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de Un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/12
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 2019-06-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 751 460 064RCSdu Puy-en-Velay
- Nom :
- JARLIER
- Prénom :
- guillaume, charles
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Rue de la Mairie 43100 Javaugues
- Complément Jugement :
- Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de Grande intance de : LE PUY EN VELAY ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de Un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/12
23-11-2018
751460064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 02 octobre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex - N° RG : 18/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018
- Annonce n°
- 2409
- Date :
- 2018-10-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 751 460 064RCSLe Puy en Velay
- Nom :
- JARLIER
- Prénom :
- Guillaume Charles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- rue de la Mairie 43100 Javaugues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 02 octobre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex - N° RG : 18/00012
09-11-2018
751460064
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 18/12
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 2018-12-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 751 460 064RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- JARLIER
- Prénom :
- Guillaume, Charles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- rue de la Mairie 43100 Javaugues
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 18/12
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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