There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
06-06-2019
2019052900005
jugement modifiant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me Margottin Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. TAILLECOURS Marc et MARTIN Delphine sont tous les deux concernés par la modification du plan. N° RG : 13/00078
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 2019-05-28
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAILLECOURS
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Delphine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me Margottin Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. TAILLECOURS Marc et MARTIN Delphine sont tous les deux concernés par la modification du plan. N° RG : 13/00078
02-07-2015
2019052900005
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 11, rue Jean Bodin, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 9 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAILLECOURS
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur(trice)
- Adresse :
- 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allencon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Delphine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 11, Clos de Vigneau 49380 Notre Dame-d'Allencon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 11, rue Jean Bodin, 49000 Angers
07-12-2014
2019052900005
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1072
- Date :
- 17 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAILLECOURS
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11 clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Delphine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 11 clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-01-2014
2019052900005
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Delphine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.