Sci Des Prairies in Aspach-le-Bas (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 411252737. No reports are available yet.
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Insolvency number:
411252737
Debt restruct. nmbr:
2019052300032
Report date
Reference
Description
31-05-2019
411252737
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 15.03.2019. N°RG : 08/00045
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2601
- Date :
- 2019-03-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 411 252 737RCSMulhouse
- Dénomination :
- SCI DES PRAIRIES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Oschsenfeld 68700 Aspach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 15.03.2019. N°RG : 08/00045
07-06-2015
411252737
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 15/00023 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 24 février 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 988
- Date :
- 26 janvier 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 411 252 737RCSMulhouse
- Dénomination :
- SCI DES PRAIRIES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Ochsenfeld 68700 Aspach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 15/00023 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 24 février 2015
31-07-2009
411252737
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00045 ; date de cessation des paiements : 13/02/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 15 juillet 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 411 252 737RCSMulhouse
- Dénomination :
- SCI DES PRAIRIES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit Ochsenfeld 68700 Aspach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00045 ; date de cessation des paiements : 13/02/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
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