Natural person in Arc-les-Gray (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vesoul. The insolvency number of this case is 2018021400002. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2018021400002
Debt restruct. nmbr:
2018021400002
Report date
Reference
Description
06-03-2018
2018021400002
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/08
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018
- Annonce n°
- 2347
- Date :
- 2017-03-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOYANDET
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- 10 rue des Alouettes 70100 Arc-les-Gray
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/08
09-11-2016
2018021400002
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/08
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 13 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOYANDET
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- précédemment agriculteur
- Adresse :
- 10 rue des Alouettes 70100 Arc-les-Gray
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/08
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